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Conditions d'utilisation

Le site internet NeoMony, accessible en ligne à l'adresse https://www.neomony.com/ (ci-après le « Site ») est édité par Dams Tech, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 63 Boulevard Bessières, 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris (ci-après dénommée « Dams Tech »).

Toute utilisation du Site par un Client ou Utilisateur (tel que défini ci-après) implique l'application intégrale des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU »). Avant toute utilisation du Site, chaque Client ou Utilisateur doit prendre connaissance des présentes CGU.


ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les termes suivants, lorsqu'ils sont utilisés dans les présentes CGU, auront la signification suivante, étant précisé que la définition donnée pour un terme s'appliquera que le terme soit utilisé au singulier ou au pluriel :

« Client(s) » : désigne toute personne physique majeure ou personne morale titulaire d'un Compte Client et qui utilise les Services dans le cadre de son activité professionnelle. Les personnes physiques qui agissent en tant que simples consommateurs (« simples consommateurs ») à titre non professionnel au sens de la loi Hamon n°2014-344 du 17 mars 2014 ou qui sont une « US Person » (au sens du « Règlement S » du Securities Act 1933 en vertu du droit américain) sont exclus.
« Compte Client » : désigne l'espace en ligne personnalisé du Client lui permettant d'accéder aux Services disponibles via le Site.
« crypto-monnaie » : désigne une représentation numérique de valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou une autorité publique, n'est pas nécessairement attachée à une monnaie légalement établie et ne possède pas un statut juridique de monnaie ou de monnaie, mais est acceptées par des personnes physiques ou morales comme moyen d'échange et qui peuvent être transférées, stockées et échangées par voie électronique.
« Utilisateur(s) » : désigne toute personne qui utilise le Site afin d'obtenir des informations sur les crypto-monnaies et sur les Services proposés par Dams Tech.
« Services » : désigne les services décrits dans les CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU LOGICIEL de Dams Tech.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les règles d'utilisation du Site par (i) les Clients et (ii) les Utilisateurs qui souhaitent obtenir des informations sur les crypto-monnaies et plus généralement sur les Services proposés par Dams Tech. Le Site est en partie destiné à fournir des informations et des données financières sur le marché des crypto-monnaies.

ARTICLE 3. CRÉATION D'UN COMPTE CLIENT

Afin d'utiliser les Services via le Site, le Client doit préalablement créer un Compte Client en renseignant son nom, son adresse e-mail, un mot de passe et doit ensuite se connecter à chaque fois qu'il accède au Site.
Lors de la création du Compte Client, le Client doit s'assurer que les données qu'il fournit sont exactes et complètes. Le Client s'engage à mettre à jour rapidement toute information le concernant sur le Site si ces informations ne sont plus pertinentes ou deviennent obsolètes.
La création du Compte Client par le Client concerné sur le Site sera approuvée par Dams Tech après examen du formulaire de création de Compte Client rempli par le Client. Le Client recevra un email confirmant son inscription.
Le Client s'engage à protéger ses identifiants et son mot de passe afin de préserver leur confidentialité vis-à-vis des tiers. Le Client est seul responsable de ses identifiants et de la sécurité de l'accès à son Compte Client. La responsabilité de Dams Tech ne pourra être engagée en cas de faute du Client à cet égard ou en cas d'accès frauduleux à un Compte Client.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

1- Lors de l'utilisation du Site, les Clients et/ou Utilisateurs s'engagent à ne pas :

fournir des informations et des données trompeuses et/ou fausses ou diffamatoires ;
perturber le bon fonctionnement du Site Internet ;
fournir des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire à Dams Tech ou aux intérêts ou à la propriété des utilisateurs du site Web ;
utiliser des bots, du scraping ou tout autre procédé automatisé pour accéder aux fonctionnalités du Site sans y être autorisé ;
exporter ou réexporter une application ou un outil Dams Tech sans l'accord préalable, formel et exprès de Dams Tech ;
copier, modifier ou distribuer le contenu du site Web et des marques sans le consentement préalable, formel et exprès de Dams Tech ;
copier, reproduire, désosser, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer ou divulguer au public tout contenu (à l'exception de leurs propres informations) du site Web sans le consentement préalable, formel et exprès de Dams Tech ou des tiers concernés, où pertinent;
commercialiser une solution développée par Dams Tech ou un logiciel ou des informations liées à cette application
usurper l'identité d'une autre personne ;
recueillir, combiner, envoyer à d'autres médias, rendre publiques, publier ou divulguer des données relatives aux Clients et/ou Utilisateurs du Site ou relatives à leurs activités sur le Site, y compris les données relatives aux transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc.

2- En cas de manquement aux présentes CGU par un Client et/ou Utilisateur, Dams Tech pourra, à sa seule discrétion, suspendre temporairement ou définitivement l'accès de l'Utilisateur concerné au Site et notamment à son Compte Client.

3- Dams Tech peut, à tout moment et à sa seule discrétion, réorganiser le Site, les espaces publicitaires ou toute information sur les Services.

ARTICLE 5. ACCES AU SITE INTERNET

Le site Web est fourni « tel quel » et est accessible en fonction de sa disponibilité. Dams Techs fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Site à tout moment, indépendamment des opérations de maintenance programmées, mais ne peut en aucun cas garantir cette disponibilité.
Dams Tech ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, sur la qualité et la compatibilité du Site, des réseaux, connexions et services fournis avec le matériel informatique utilisé par les Clients et/ou Utilisateurs.
La nature des crypto-monnaies peut entraîner un risque accru de fraude ou de cyberattaque, et signifie que les difficultés technologiques rencontrées par Dams Tech peuvent empêcher l'utilisation ou l'accès au Site.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE


Les informations et données financières disponibles sur le Site sont fournies à titre indicatif, même si elles ont été établies à partir de sources réputées fiables et sérieuses au moment de leur publication. Le contenu pertinent est donc fourni, sauf indication contraire explicite, uniquement à des fins d'information et ne doit pas être interprété comme un conseil en investissement ou comme des recommandations personnalisées, une recherche en investissement ou la distribution d'analyses financières. Dams Tech décline donc par avance toute responsabilité dans l'utilisation de tels contenus, quelle que soit la nature de cette utilisation, notamment en cas de préjudice financier et quel que soit le montant de ce préjudice.
Compte tenu de la réglementation française en vigueur, Dams Tech attire l'attention des Utilisateurs et des Clients sur les risques liés à la souscription, l'achat, la vente et l'échange de crypto-monnaies. Une crypto-monnaie n'est pas une « monnaie » au sens de l'article L. 111-1 du Code monétaire et financier et ne peut être qualifiée de « monnaie électronique » au sens sens de l'article L. 315-1 du Code monétaire et financier. Une crypto-monnaie n'est généralement pas considérée comme un instrument financier, ce qui signifie que ses propriétaires ne peuvent pas bénéficier de la protection offerte par les dispositions de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés des instruments financiers (MiFID2) et sa directive déléguée, telle que transposée en droit français, ni de ses textes d'application. Une crypto-monnaie ne bénéficie pas de la garantie des dépôts et de la garantie des titres proposées par le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR).
Les Clients et les Utilisateurs comprennent et acceptent que Dams Tech ne sera pas responsable : Des actions et omissions des autres Utilisateurs ; Tout contenu ou information présenté sur le Site, les thèmes, leur exactitude, leur exhaustivité et/ou leur conformité au droit français, sauf dans les cas où Dams Tech aurait été dûment informé de l'existence d'une publication illicite (« publication illicite ») au sein du sens de l'article 5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 et n'a pas agi promptement pour le supprimer.
Dams Tech ne garantit pas que les fonctions ou les informations du site Web seront maintenues sans interruption, bogues ou erreurs, ni que ce site Web ou le serveur sur lequel il est hébergé seront exempts de virus ou de composants dangereux.
De plus, Dams Tech ne donne aucune garantie et ne sera pas responsable des dommages ou pertes liés (i) aux éléments et informations du Site, à l'utilisation ou aux résultats de l'utilisation des fonctions du Site, à leur véracité, exactitude, fiabilité ou autre, ou (ii) à la protection de toute donnée ou information fournie sur le Site, ou (iii) à l'accessibilité et à la disponibilité du Site et, parallèlement, des Services.

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Dams Tech détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu, y compris, mais sans s'y limiter, la charte graphique, les logos, photos, articles et autres contenus éditoriaux, son système (le catalogue, leur diffusion, etc.), la conception du site Web et le logiciel utilisé par le site Web, y compris les marques et les noms de domaine.
A ce titre, sauf accord préalable, formel et exprès de Dams Tech, le Client et/ou l'Utilisateur s'interdit de procéder à toute copie, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site de tout élément du le site Web. Le non-respect de cette interdiction est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale du responsable.

ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES

Dams Tech sera amenée à collecter, utiliser et conserver pendant un certain temps certaines informations relatives aux Utilisateurs et Clients, qui sont qualifiées par la réglementation applicable de « données personnelles », notamment pour les besoins, mais non limitatifs, de la fourniture des Services. ou améliorer le contenu et les fonctions du site Web.
L'utilisation des données personnelles par Dams Tech est régie par le Règlement (UE) 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD », mis en œuvre le 25 mai 2018 et la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des Données Personnelles et leurs décrets d'application.
Les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par Dams Tech en tant que Responsable de traitement tel que défini dans le RGPD lors de l'utilisation du Site par ces Utilisateurs et les données personnelles des Clients sont collectées et traitées lors de la création et de l'utilisation de leurs Comptes Clients.
Les données de l'utilisateur collectées lors de l'utilisation du site Web sont stockées dans l'Union européenne, dans un environnement technologiquement sécurisé, pendant 13 (treize) mois à compter de la date à laquelle les données ont été collectées. Les données collectées lors de la création et de l'utilisation du Compte Client sont conservées dans l'Union Européenne, dans un environnement technologiquement sécurisé, jusqu'à la suppression du Compte Client. Les données du Compte Client sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale ; une fois la relation commerciale terminée, le compte sera supprimé et les données seront conservées pour une durée de 6 ans afin de tenir compte des délais de prescription applicables.
Conformément à la réglementation, tout Utilisateur ou Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et, dans certains cas, d'opposition au traitement, de demande de limitation du traitement, ou d'effacement et de portabilité des données et, le cas échéant, de suppression de données personnelles les concernant. En outre, tout Utilisateur ou Client aura le droit de faire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.
Pour plus d'informations sur la manière dont les données personnelles sont protégées lors de leur collecte, de leur traitement et de leur utilisation, ainsi que sur les droits et les mesures facultatives de protection de la vie privée, les Clients et Utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité de Dams Tech ici.

ARTICLE 9. LOI D'APPLICATION ET JURIDICTION

Les CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige avec un Client ou Utilisateur relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.
 

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